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Titre:service urbanisme permis de construire

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Ce rapport est mis à jour en 20-Aug-2018

Created Date:2012-06-28
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Pays: France (fr)
Ville: Roubaix
Région: Nord-Pas-de-Calais
ISP: OVH SAS

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service d'urbanisme - permis de construire accueil / permis de construire / surface de plancher / emprise au sol service d'urbanisme de votre ville et demande de permis de construire pour chaque projet de construction, losqu'il y a une modification de façade, il est en général obligatoire de déposer un permis de construire au service d'urbanisme. le permis de construire à des normes à respecter. il prend en compte la surface de plancher et l'emprise au sol de la construction. en général réalisé par un architecte, le permis de construire va permettre au service d'urbanisme de savoir à quoi va ressembler votre construction, si elle est conforme au règle d'urbanisme du secteur et du lot cadastral où se trouve votre future habitation. pour réaliser un permis de construire, votre interlocuteur privilégié sera l'architecte au mieux à même de réaliser les différents plans de votre construction. au service d'urbanisme se traite aussi bien les demandes de construction nouvelle, que les demandes d'extension. le permis de construire que vous déposerez au service d'urbanisme doit respecter les normes et l'aspect esthétique propre à chaques parcelles sur le cadastre. ainsi, selon l'endroit où vous habitez dans la ville, il faudra prendre en compte les règles qui s'attachent à l'endroit. il est important de respecter et de prendre en compte ses règles sur les plans sous peine de ne pas obtenir le permis de construire. le permis de construire une fois déposé en mairie, demandera en général un temps entre 1 et 2 mois pour être approuvé. le permis de construire a l'heure actuelle, il faut prendre en compte dans votre permis de construire la surface de plancher et l'emprise au sol. il n'est pas possible de construire n'importe quel type de construction! il faut qu'elle s'intègre au paysage. il peut ainsi y avoir dans votre secteur des règles pacticulière, nécessitant l'accord en plus de l'instructeur du service d'urbanisme de la ville, l'accord des architectes des bâtiments de france. selon la surface de plancher et l'emprise au sol, des règles différentes s'applique. il vous sera certainement utile de communiquer avec l'architecte que vous aurez choisi pour bien prendre en compte ses règles et réaliser une construction conforme. il vous sera peut-être obligatoire de conserver des arbres de haute tige si il y en a sur votre terrain. la superficie constructible dépend du cos de votre parcelle. cos qui se trouve au service d'urbansime. le cos multiplié par la surface du terrain vous donne en général la surface constructible. cette surface est la surface à prendre en compte, des déductions peuvent être faîte, selon ce que vous souhaitez réalisé, et ceci étant à voir avec votre architecte. la surface de plancher la surface de plancher est la surface qui correspond à l'intérieur des murs. ainsi, il vous faut enlever l'épaisseur des murs pour calculer votre surface de plancher. cette surface de plancher ne correspond en rien à l'ancien shon. la surface de plancher ainsi calculé en déduisant les trémis, hauteur inférieure à 1,8m,... sera la surface que vous déclarerez lors du dépôt du permis de construire. cette surface de plancher qui sera prise en compte par le service d'urbanisme ne correspond en rien à l'autre notion qui est l'emprise au sol. il vous faudra respecter dans vos plans, la surface de plancher permise sur votre parcelle en fonction de votre cos. l'emprise au sol devant également être respecté. une coupe de votre bâtiment avec les différentes épaisseurs peut ainsi vous être demandé. pour réaliser une maison bbc si cela est stipulé pour votre parcelle, l'artchitecte sera votre interlocuteur privilégié. le service d'urbansime étant lui avant tout pour voir les respects des normes et esthétisme pour le dépot d'un permis de construire. emprise au sol l'emprise au sol correspond au projeté vertical de la partie constructive de votre habitation. elle comporte entre autre en déduction le garages, débord de toiture,... votre architecte saura au mieux à même d'optimiser l'emprise au sol pour aboutir au projet souhaité. cette empise au sol sera a indiqué au service d'urbanisme en même temps que la surface de plancher. l'emprise au sol nécessite de prendre en compte la surface que la construction va projeté sur le sol. tous les plans que vous apporterez au service d'urbanisme devront comprendre de façon claire ces notions valables depuis le 1 mars 2012. l'instructeur du permis de construire du service d'urbanisme est la personne qui veillera au respect des valeurs indiqués et à leur conformité. une construction ayant une emprise au sol non corfome ne pourra pas obtenir le permis de construire. parlez en avec votre architecte. exemple de villes et villages de france ayant un service d'urbanisme: aiglun allemagne-en-provence allos angles annot archail aubenas-les-alpes aubignosc auzet banon barcelonnette barles barras beaujeu bellaffaire beynes bras d'asse la bréole la brillanne brunet le caire castellane le castellard-mélan cereste le chaffaut-saint-jurson champtercier chateau-arnoux-saint-auban chateaufort châteauredon claret colmars curbans dauphin digne-les-bains draix entrepierres entrevaux l'escale esparron-de-verdon estoublon faucon-de-barcelonnette faucon-du-caire service d'urbanisme permis de construire forcalquier ganagobie gigors gréoux-les-bains hautes-duyes jausiers la javie larche le lauzet-ubaye lurs malijai mallemoisson mane manosque les mées melve mirabeau méolans-revel meyronnes mison montagnac-montpezat service d'urbanisme permis de construire montfort montfuron montjustin moriez la motte-du-caire moustiers-sainte-marie nibles oppedette oraison peipin piégut peyruis pierrevert pontis prads-haute-bléone puimoisson quinson reillanne revest-du-bion riez la robine-sur-galabre rougon roumoules saint-andré-les-alpes sainte-croix-à-lauze sainte-croix-du-verdon saint-geniez saint-jean-montclar saint-jeannet saint-julien-du-verdon service d'urbanisme permis de construiresaint-jurs 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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: SERVICE-URBANISME.COM
Registry Domain ID: 1730215217_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2017-06-01T22:00:22Z
Creation Date: 2012-06-28T12:35:13Z
Registry Expiry Date: 2018-06-28T12:35:13Z
Registrar: OVH
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS102.OVH.NET
Name Server: NS102.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-11-26T13:38:18Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

  REGISTRAR OVH

SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =service-urbanisme.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME service-urbanisme.com

  CHANGED 2017-06-01

  CREATED 2012-06-28

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS102.OVH.NET 213.251.188.146

  NS102.OVH.NET 213.251.128.146

  REGISTERED yes

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  • www.service-urbanismeebc.com
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  • www.service-urbanismesbc.com
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